1) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par BRIZCORP.
2) Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion internet et équipements de l’utilisateur).
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.
3) Compte et sécurité
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit informer BRIZCORP dans les plus brefs délais.
4) Usages interdits
Il est strictement interdit de :
tenter d’accéder à des zones, systèmes ou données non autorisés ;
perturber le fonctionnement du site (attaques, surcharge, injection, scripts malveillants, etc.) ;
utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
copier, extraire, aspirer ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations fausses.
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est protégé par les règles de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BRIZCORP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6) Responsabilité
BRIZCORP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs.
Le site et les services sont utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur.
BRIZCORP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
7) Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services tiers (par exemple : hébergement, outils d’automatisation, services Google).
L’utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres de ces services tiers. BRIZCORP ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un service tiers.
8) Modification des CGU
BRIZCORP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou du service.
9) Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter BRIZCORP à l’adresse suivante : brizagency.contact@gmail.com.
10) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.
